Sphère La lettre d'informations des décideurs publics
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Sphère La lettre d'informations des décideurs publics
GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial)
Numéro de dépôt :
3231064
Date de dépôt :
12/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/2013
Présentation de la marque Sphère La lettre d'informations des décideurs publics
Déposée le 12 juin 2003 par la société GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Sphère La lettre d'informations des décideurs publics » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-30 du 25 juillet 2003.
Le déposant est la société GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson , BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.
La marque Sphère La lettre d'informations des décideurs publics a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231064.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) - 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651
GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson , BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-47
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12
Inscription le 29 octobre 2003 - retrait partiel n°380347 - Publication au BOPI 2003-10-29
Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23
Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19
Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Matériel d'enseignement à l'exception des appareils, enveloppes, papier à lettre, articles de bureau à l'exception des meubles, brochures, catalogues, journaux, manuels, publication, revues (périodiques), lettre d'informations à destination exclusive des décideurs notamment les ministères, et les établissement publics et en relation avec les domaines de l'énergie. Photographies, prospectus. Publicité, publicité dans la presse grand public et professionnelle, gestion des affaires commerciales, administration commerciales, travaux de bureau, distribution de prospectus. Conseils en organisation et en direction des affaires auprès des décideurs publics et ministères. Informations ou renseignements d'affaires. Organisation d'exposition à but commerciaux et de publicité, diffusion de matériel publicitaire, (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Recherche de marché ; étude de marché et expertises en affaires auprès des décideurs publics et ministères. Service d'information aux services des décideurs publics et ministères notamment dans les domaines de l'énergie. Recherches d'informations pour des tiers dans des fichiers informatiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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